1. Préambule
L'accès et l'utilisation du site « vauban-occasions.com » (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute à toutes les dispositions des présentes conditions générales.
VAUBAN Automobile se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.
2. PUBLICATION
Le Site est publié par :
VAUBAN Automobile
130 bis, Avenue du Maréchal Foch - Place VAUBAN
78100 St Germain
Tél : +33 1 30 87 15 15
Fax : +33 1 30 87 15 45
Société anonyme de droit français au capital de 2 263 868 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 609 800 495
Directeur de la publication : Olivier Hossard
Responsable du Site : Fabien Fontaine
Adresse de contact : 130 bis, Avenue du Maréchal Foch 78100 St Germain en Laye (France)
Equipe Web : Fabien Fontaine, Philippe Mougel, Cédric Cichowlas.
Hébergeur du Site :
Netissime
13/15/17, Rue Jean Bourgey
69100 Villeurbanne
Tél : 08 92 10 92 10
3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
VAUBAN Automobile avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments de celui-ci :
1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,... ;
2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce peut être notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques "PEUGEOT", le "Lion complet stylé" (représentant le logo de PEUGEOT).
Les éléments ainsi protégés sont la propriété d'AUTOMOBILES PEUGEOT, de ses filiales ou de tiers les ayant autorisé à les exploiter.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, .) sont interdites sans l'autorisation écrite préalable d'AUTOMOBILES PEUGEOT, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.
Les marques des logiciels qui peuvent être affichés sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l'accord préalable et écrit du propriétaire desdites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d'un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l'internaute.
4. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES
Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques, et équipements saisis par les points de vente Occasions du Lion du groupe VAUBAN Autombile au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.
Les modèles et/ou versions présentés sur le Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux saisis par les points de vente.
En tout état de cause, les informations contenues sur le Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.
De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en France métropolitaine..
Nous attirons l'attention de l'internaute sur le fait que seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement Occasions du Lion vendeur permet la vente ou la réservation effective d'un véhicule.
Services :
Le réseau commercial Occasions du Lion du groupe VAUBAN Automobile est à la disposition de l'internaute pour répondre à toutes ses questions concernant les produits et services présentés sur le Site.
5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La consultation du Site est possible sans que l'internaute ait à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que l'internaute pourrait être amené à communiquer, il bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. Pour exercer ce droit, il conviendra d'adresser un message à VAUBAN Automobile, Service Internet - 130 bis Avenue du Maréchal Foch - 78100 St Germain en Laye. Les informations qui seraient collectées seront réservées à l'usage exclusif de VAUBAN Automobile, de ces concessions et de ses agents. A ce titre elles ne pourront être cédées à un tiers, sans l'accord préalable de l'internaute. Ces informations pourront être utilisées dans le cadre d'opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses, conduites exclusivement par et pour VAUBAN Automobile.
Ces informations personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront collectées et/ou traitées.
6. SECURITE
- L'internaute s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.
- L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :
- devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
- devra ne pas porter préjudice à l'image du groupe VAUBAN Automobile à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'internaute garantit VAUBAN Automobile contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par l'internaute dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mours, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'internaute s'engage à indemniser VAUBAN Automobile de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de VAUBAN Automobile.
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. LIMITATION DE RESPONSABILITE
L'internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. VAUBAN Automobile ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site.
VAUBAN Automobile l'attention de l'internaute sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
8. ACCES ET CONNEXION
Le Site est accessible via le réseau Internet.
Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, VAUBAN Automobile n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).
9. SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCES AU SITE
VAUBAN Automobile pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'internaute au Site en cas :
| - de violation des présentes conditions générales par l'internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de VAUBAN Automobile, | |
| - de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, | |
| - de maintenance du Site. |
10. DROIT APPLICABLE
En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et au Site, seuls les tribunaux de Paris seront compétents. Ils statueront exclusivement en droit interne français à l'exclusion des règles en matière de conflits de loi.
11. COMPATIBILITE
Le site vauban-occasions.com est compatible avec les principaux navigateurs disponibles et est optimisé pour un affichage supérieur ou égal à 1024x768. Il peut également contenir des éléments graphiques au format flash. Si ces éléments ne devaient pas s'afficher correctement, nous vous invitons à vérifier que vous possédez bien la dernière version du lectieur Flash. Pour ce faire, cliquez sur le bouton ci-dessous.
